17ème session du Comité de Politique Budgétaire (CPB), 12 et 13 novembre 1968 (BAC-255/1995

Document date: [1968]

Identity

Content

Access

Allied Materials

Created By

HAEU Reference Code

BAC-255/1995_0201

Original Reference Code

BAC255/1995_0201

Reference Archivists

Brouet, Agnes

Abstract

18480/II/68 Examen du budget du Grand-Duché de Luxembourg pour l'exercice 1969 (Mémorandum de la délégation luxembourgeoise)

18696/II/68 Examen du budget de l'Etat luxembourgeois pour 1969 par le comité de politique budgétaire

18.278/II/68 Le budget de l'Etat pour les exercices 1968 ET 1969 (Mémorandum de la délégation italienne)

18.808/II/68 Examen du budget de l'Etat iltalien pour 1969 par le comité de politique budgétaire

I5.621/II/68 Le principe de l'annualité des budgets et son application dans les États membres

II/45/68 Note succinte sur les mécanismes de décisions dans le domaine de la politique agricole commune

Notes manuscrites

Languages

French

Location of Originals

Existence of Copies