25ème session du Comité de Politique Budgétaire (CPB), 7 novembre 1969

Document date: [1969]

Identity Statement

HAEU Reference Code
BAC-255/1995_0209
Original Reference Code
BAC255/1995_0209
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

21.814/II/68 Avis au Conseil et à la Commission sur le projet de budget de l'Italie pour 1970

19.726/II/69 Avant-projet de loi néerlandais visant à instituer une révision annuelle et automatique des barèmes de l'impôt sur le revenu

Projet de rapport des membres suppléants du Comité de politique budgétaire sur les problèmes posés par l'introduction dans les administrations publiques des méthodes dites de rationalisation des choix budgétaires

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French, German

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