COM(1990)351
Secteur de la viande ovine - qualité des carcasses fraîches ou réfrigérées
Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL déterminant la qualité type communautaire des carcasses d'ovins fraîches ou réfrigérées (présentée par la Commission)
COM(1990)351
Secteur de la viande ovine - qualité des carcasses fraîches ou réfrigérées
Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL déterminant la qualité type communautaire des carcasses d'ovins fraîches ou réfrigérées (présentée par la Commission)
Document date: [1990]
Identity
Attachments
Access
Allied Materials
Relations
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-COM(1990)0351
Original Reference Code
COM(1990)351
Reference Archivists
Bonini, Gherardo
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
Danish, Dutch, English, French, German, Greek, Italian, Portuguese, Spanish
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Relations Area
Related Entries
Reference Code:
CM2/1991-00029/001
Original Reference Code:
CM2 CEE, CEEA_1991_00029_001
Description Level:
Dossier
Dates:
1990 to 1991
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
COM(1990)0331 COM(1990)331 Proposition de DECISION DU CONSEIL concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'application provisoire du protocole n° 2 fixant les possibilités de pêche à la langouste et la compensation financière correspondante prévues dans l'accord sur les relations en matière de pêches maritimes entre la Communauté économique européenne et le royaume du Maroc pour la période du 1er avril 1990 au 31 mars 1991. Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL relatif à la conclusion du protocole n° 2 fixant les possibilités de pêche à la langouste et la compensation financière correspondante prévues dans l'accord sur les relations en matière de pêches maritimes entre la Communauté économique européenne et le royaume du Maroc pour la période du 1er avril 1990 au 31 mars 1991 (présentées par la Commission)
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
COM(1990)0348 COM(1990)348 PROPOSITION DE TROISIEME DIRECTIVE DU CONSEIL CONCERNANT L'ASSURANCE DIRECTE AUTRE QUE L'ASSURANCE SUR LA VIE Communication de Sir Leon BRITTAN Proposition de TROISIEME DIRECTIVE DU CONSEIL portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant l'assurance directe autre que l'assurance sur la vie, et modifiant les directives 73/239/CEE et 88/357/CEE (présentée par la Commission)
-
-
-
COM(1990)0351 COM(1990)351 Secteur de la viande ovine - qualité des carcasses fraîches ou réfrigérées Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL déterminant la qualité type communautaire des carcasses d'ovins fraîches ou réfrigérées (présentée par la Commission)
-
-
-
-
-
-
-
-
COM(1990)0358 COM(1990)358 Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL modifiant le règlement (CEE) n° 4028/86 relatif à des actions communautaires pour l'amélioration et l'adaptation des structures de la pêche et de l'aquaculture (présentée par la Commission) PROPOSITION DE REGLEMENT DU CONSEIL MODIFIANT LE REGLEMENT (CEE) N° 4028/86 DU CONSEIL RELATIF A DES ACTIONS COMMUNAUTAIRES POUR L'AMELIORATION ET L'ADAPTATION DES STRUCTURES DE LA PECHE ET DE L'AQUACULTURE (Communication de M. MARIN)
-
-
-
-
-
-
-
COM(1990)0365 COM(1990)365 ACTIONS DETERMINEES EN FAVEUR D'UNE PLUS GRANDE EFFICACITE ENERGETIQUE - SAVE - (Communication de M. CARDOSO E CUNHA) Proposition de DECISION DU CONSEIL concernant la promotion de l'efficacité énergétique dans la Communauté (présentée par la Commission) ACTIONS DETERMINEES EN FAVEUR D'UNE PLUS GRANDE EFFICACITE ENERGETIQUE SAVE Proposition de DECISION DU CONSEIL concernant la promotion de l'efficacité énergétique dans la Communauté (présentée par la Commission)
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly