COM(1990)270 RAPPORT DE LA COMMISSION sur le régime applicable dans le secte... (CEUE

COM(1990)270 RAPPORT DE LA COMMISSION sur le régime applicable dans le secteur des matières grasses après la fin de la période de standstill RAPPORT DE LA COMMISSION sur le fonctionnement du régime d'aide à la production d'huile d'olive Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL modifiant le règlement n° 136/66/CEE portant établissement d'une organisation commune des marchés dans le secteur des matières grasses Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL modifiant le règlement (CEE) n° 2261/84 arrêtant les règles générales relatives à l'octroi de l'aide à la production d'huile d'olive et aux organisations de producteurs Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL concernant l'introduction de l'aide à la consommation d'huile d'olive en Espagne et au Portugal Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL retirant l'huile d'olive et les tourteaux de la liste des produits soumis au mécanisme complémentaire applicable aux échanges (MCE) au Portugal (présentées par la Commission)

COM(1990)270 RAPPORT DE LA COMMISSION sur le régime applicable dans le secteur des matières grasses après la fin de la période de standstill RAPPORT DE LA COMMISSION sur le fonctionnement du régime d'aide à la production d'huile d'olive Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL modifiant le règlement n° 136/66/CEE portant établissement d'une organisation commune des marchés dans le secteur des matières grasses Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL modifiant le règlement (CEE) n° 2261/84 arrêtant les règles générales relatives à l'octroi de l'aide à la production d'huile d'olive et aux organisations de producteurs Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL concernant l'introduction de l'aide à la consommation d'huile d'olive en Espagne et au Portugal Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL retirant l'huile d'olive et les tourteaux de la liste des produits soumis au mécanisme complémentaire applicable aux échanges (MCE) au Portugal (présentées par la Commission)

Document date: [1990]

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HAEU Reference Code

CEUE_SEGE-COM(1990)0270

Original Reference Code

COM(1990)270

Reference Archivists

Bonini, Gherardo

Content and Structure

Abstract

Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier.

Date indicative : 19/07/1990

RAPPORT DE LA COMMISSION sur le régime applicable dans le secteur des matières grasses après la fin de la période de standstill

RAPPORT DE LA COMMISSION sur le fonctionnement du régime d'aide à la production d'huile d'olive

Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL modifiant le règlement n° 136/66/CEE portant établissement d'une organisation commune des marchés dans le secteur des matières grasses

Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL modifiant le règlement (CEE) n° 2261/84 arrêtant les règles générales relatives à l'octroi de l'aide à la production d'huile d'olive et aux organisations de producteurs

Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL concernant l'introduction de l'aide à la consommation d'huile d'olive en Espagne et au Portugal

Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL retirant l'huile d'olive et les tourteaux de la liste des produits soumis au mécanisme complémentaire applicable aux échanges (MCE) au Portugal

(présentées par la Commission) (FRA)

REPORT FROM THE COMMISSION on the arrangements applicable in the oils and fats sector after the end of the standstill period

REPORT FROM THE COMMISSION on the working of the aid scheme for the production of olive oil

Proposal for a COUNCIL REGULATION (EEC) amending Regulation No 136/66/EEC on the establishment of a common organization of the market in oils and fats

Proposal for a COUNCIL REGULATION (EEC) amending Regulation (EEC) No 2261/84 laying down general rules on the granting of aid for the production of olive oil and of aid to olive oil producer organizations

Proposal for a COUNCIL REGULATION (EEC) on the Introduction of aid for the consumption of olive oil in Spain and Portugal

Proposal for a COUNCIL REGULATION (EEC) removing oil and oil cake from the list of products subject to the supplementary trade mechanism (STM) in Portugal

(presented by the Commission) (ENG)

BERICHT DER KOMMISSION über die nach Ende des Stillhaltezeitraums geltende Regelung für Fette

BERICHT DER KOMMISSION über das Funktionieren der Beihilferegelung für die Olivenölerzeugung

Vorschlag für eine VERORDNUNG (EWG) DES RATES zur Änderung der Verordnung Nr. 136/66/EWG über die Errichtung einer gemeinsamen Marktorganisation für Fette

Vorschlag für eine VERORDNUNG (EWG) DES RATES zur Änderung der Verordnung Nr. 2261/84 mit Grundregeln für die Gewährung der Erzeugerbeihilfe für Olivenöl und für die Olivenölerzeugerorganisationen

Vorschlag für eine VERORDNUNG (EWG) DES RATES zur Einführung der Verbrauchsbeihilfe für Olivenöl in Spanien und Portugal

Vorschlag für eine VERORDNUNG (EWG)(...)