COM(1987)719
PROPOSITION DE DIRECTIVE DU CONSEIL CONCERNANT L'ETIQUETAGE DES PRODUITS DU TABAC (Communication de M. MARIN)
COM(1987)719
PROPOSITION DE DIRECTIVE DU CONSEIL CONCERNANT L'ETIQUETAGE DES PRODUITS DU TABAC (Communication de M. MARIN)
Document date: [1987]
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CEUE_SEGE-COM(1987)0719
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COM(1987)719
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Brouet, Agnes
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Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 13/01/1988
PROPOSITION DE DIRECTIVE DU CONSEIL CONCERNANT L'ETIQUETAGE DES PRODUITS DU TABAC (Communication de M. MARIN) (FRA)
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