Péréquation pour le charbon importé au Grand-Duché de Luxembourg
Péréquation pour le charbon importé au Grand-Duché de Luxembourg
Documents from [1955] to [1956]
Identity Statement
HAEU Reference Code
CECA_CHAR-236
Original Reference Code
CEAB07-247
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Entre autres : Avis du Service juridique aux membres de la Haute Autorité de la CECA et aux membres du Groupe de travail Marché sur fonctionnement de l'Office commercial du ravitaillement luxembourgeois (Luxembourg, 10 septembre, 8 octobre 1955, - FR -). Avis du Service juridique aux membres de la Haute Autorité de la CECA sur l'arret rendu par la Cour de justice le 23 avril 1956 dans les affaires 7/54 et 9/54, relatives à la Caisse de Compensation luxembourgeoise (Luxembourg, 27 avril 1956, - FR -).
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
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