Péréquation charbonnages belges : Plainte du gouvernement français aux paiements de péréquation
Péréquation charbonnages belges : Plainte du gouvernement français aux paiements de péréquation
Document date: [1953]
Identity Statement
HAEU Reference Code
CECA_CHAR-217
Original Reference Code
CEAB07-228
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Notamment : Note de la Division Economique et de la Division du Marchéaux Membres de la Haute Autorité de la CECA sur la prise de position concernant la plainte du gouvernement français. (Luxembourg, 27 aout 1953, (orig. FR), DE -).
Lettre de Léon DAUM, Membre de la Haute Autorité, à Jean-Marie LOUVEL, Ministre français de l'Industrie et de l'Energie, Paris, sur l'abolition de la péréquation. (Luxembourg, 24 septembre 1953 - DE, FR -).
Conditions of Access and Use
Languages
French, German
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies