Péréquation charbonnages belges : Déclarations mensuelles des entreprises au Comptoir belge des Charbons (COBECHAR) pour la détermination du montant à couvrir par la péréquation du 15 mars au 30 avril 1953).
Péréquation charbonnages belges : Déclarations mensuelles des entreprises au Comptoir belge des Charbons (COBECHAR) pour la détermination du montant à couvrir par la péréquation du 15 mars au 30 avril 1953).
Document date: [1953]
Identity Statement
HAEU Reference Code
CECA_CHAR-223
Original Reference Code
CEAB07-234
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Entre autres : Note de la Division Finances à la Division du Marché sur les montants à verser par le gouvernement belge à la Haute Autorité de la CECA (Luxembourg, 23 juin 1953 - FR -).
Juridical References
Traité CECA, 1951, Convention relative aux dispositions transitoires,
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies