Péréquation charbonnages belges : exportations pendant le 4. trimestre 1953
Péréquation charbonnages belges : exportations pendant le 4. trimestre 1953
Document date: [1953]
Identity Statement
HAEU Reference Code
CECA_CHAR-211
Original Reference Code
CEAB07-222
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Entre autres : Notes de la division du marché aux membres de la Haute Autorité de la CECA sur les prèlèvements de compensation (Luxembourg, 21 aout, 14 septembre 1953 - DE, FR -).- Note de la Division du marché aux membres de la Haute Autorité de la CECA sur des livraisons supplémentaires de charbon belge à l'Italie et à la République fédérale d'Allemagne (Luxembourg, 28 novembre 1953, (orig. DE), FR -).
Juridical References
Traité CECA, 1951, Convention relative aux dispositions transitoires,
Conditions of Access and Use
Languages
French, German
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies