Péréquation charbonnages belges : Controle des déclarations mensuelles des entreprises au Comptoir belge des charbons (COBECHAR) déterminant les ontants de la péréquation (16 mars - 30 juin 1953)
Péréquation charbonnages belges : Controle des déclarations mensuelles des entreprises au Comptoir belge des charbons (COBECHAR) déterminant les ontants de la péréquation (16 mars - 30 juin 1953)
Document date: [1953]
Identity Statement
HAEU Reference Code
CECA_CHAR-228
Original Reference Code
CEAB07-239
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Entre autres : Rapport de la Division du marché sur le controle du calcul des subventions de péréquation du 16 mars au 30 avril 1953 (Luxembourg, 20 octobre 1953 - FR -). Notes de la Division finances à la Division du marché sur le controle des subventions de péréquation des mois de mai et juin 1953 (Luxembourg, 23 septembre, 7 octobre 1953 - FR -)
Juridical References
Traité CECA, 1951, Convention relative aux dispositions transitoires,
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies