Péréquation charbonnages belges : déclarations mensuelles des entreprises au Comptoir belge des charbons (COBECHAR) pour la détermination du montant à couvrir par la péré quation (mai - juin 1953)
Péréquation charbonnages belges : déclarations mensuelles des entreprises au Comptoir belge des charbons (COBECHAR) pour la détermination du montant à couvrir par la péré quation (mai - juin 1953)
Document date: [1953]
Identity Statement
HAEU Reference Code
CECA_CHAR-224
Original Reference Code
CEAB07-235
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Entre autres : Note de la Division finances à la Division marché sur les montants à verser par le gouvernement belge à la Haute Autorité de la CECA (Luxembourg, 6 juillet 1953 - FR -). Lettre du Ministère des Affaires économiques et des classes moyennes à Jean MONNET, Président de la Haute Autorité de la CECA, sur les subventions de la péréquation aux charbonnages belges (Bruxelles, 23 juillet 1953 - FR -).
Juridical References
Traité CECA, 1951, Convention relative aux dispositions transitoires,
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
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