Péréquation charbonnages belges : exportations pendant le 1. trimestre 1954
Péréquation charbonnages belges : exportations pendant le 1. trimestre 1954
Document date: [1954]
Identity Statement
HAEU Reference Code
CECA_CHAR-213
Original Reference Code
CEAB07-224
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Entre autres : Notes de la Division du marché à Jean GUYOT, Directeur à la Division des finances concernant la compensation à verser par le gouvernement belge et la Haute Autorité de la CECA (Luxembourg, 16, 30 mars 1954 - FR -). Note de la Division du marché à Jean GUYOT, directeur à la Division des finances sur la situation comparative des sommes mensuelles déclarées par le Comptoir belges de charbons (COBECHAR) (Luxembourg, 2 juin 1954 - FR -)
Juridical References
Traité CECA : Convention relative aux dispositions transitoires,
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies