Péréquation charbonnages belges : déclarations mensuelles des entreprises au Comptoir belge des Charbons (COBECHAR) pour la détermination du montant à couvrir par la péréquation (septembre-octobre 1953)
Péréquation charbonnages belges : déclarations mensuelles des entreprises au Comptoir belge des Charbons (COBECHAR) pour la détermination du montant à couvrir par la péréquation (septembre-octobre 1953)
Document date: [1953]
Identity Statement
HAEU Reference Code
CECA_CHAR-226
Original Reference Code
CEAB07-237
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Entre autres : Note de la Division finances à la Division du marché sur les montants à verser par le gouvernement belge à la Haute Autorité de la CECA (Luxembourg, 19 octobre, 20 novembre 1953 - FR -).
Juridical References
Traité CECA, 1951, Convention relative aux dispositions transitoires,
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies