Péréquation charbonnages belges : Déclarations mensuelles des entreprises au Comptoir belge des charbons (COBECHAR) pour la détermination du montant à couvrir par la péréquation (novembre-décembre 1953)
Péréquation charbonnages belges : Déclarations mensuelles des entreprises au Comptoir belge des charbons (COBECHAR) pour la détermination du montant à couvrir par la péréquation (novembre-décembre 1953)
Document date: [1953]
Identity Statement
HAEU Reference Code
CECA_CHAR-227
Original Reference Code
CEAB07-238
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Entre autres: Notes de la Division finances à la Division du marché bsur les montants à verser par le gouvernement belge à la Haute Autorité de la CECA (Luxembourg, 19 décembre 1953, 28 janvier 1954 FR -)
Juridical References
Traité CECA, 1951, Convention relative aux dispositions traité CECA,
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies