Péréquation charbonnages belges : déclarations mensuelles des entreprises au comptoir belge des charbons (COBECHAR) pour la détermination du montant à couvrir par la péréquation (juillet-aout 1953)
Péréquation charbonnages belges : déclarations mensuelles des entreprises au comptoir belge des charbons (COBECHAR) pour la détermination du montant à couvrir par la péréquation (juillet-aout 1953)
Document date: [1953]
Identity Statement
HAEU Reference Code
CECA_CHAR-225
Original Reference Code
CEAB07-236
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Entre autres: Note de la Division finances à la Division du marché sur les montants à verser par le gouvernement belge à la Haute Autorité de la CECA (Luxembourg, 27 aout, 15 septembre 1953 - FR -)
Juridical References
Traité CECA, 1951, Convention relative aux dispositions transitoires,
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies