Péréquation charbonnages belges : exportations pendant les 2. et 3. trimestres 1953
Péréquation charbonnages belges : exportations pendant les 2. et 3. trimestres 1953
Document date: [1953]
Identity Statement
HAEU Reference Code
CECA_CHAR-210
Original Reference Code
CEAB07-221
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Entre autres : Notes de la Division marché aux membres de la Haute Autorité de la CECA sur les paiements de péréquation en faveur des charbonnages belges. (Luxembourg, 26 mai, 3 juin 1953 - FR -). Notes de la Division marché à Jean GUYOT, Directeur de la Division des finances de la Haute Autorité de la CECA sur le montant de la compensation basée sur la convention à verser par le gouvernement belge et la Haute Autorité (Luxembourg, 16, 26 octobre 1953 - FR -)
Juridical References
Traité CECA, 1951, convention relative aux dispositions transitoires,
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies