Office commercial luxembourgeois du ravitaillement - Caisse de péréquation des combustibles solides
Office commercial luxembourgeois du ravitaillement - Caisse de péréquation des combustibles solides
Documents from [1953] to [1954]
Identity Statement
HAEU Reference Code
CECA_CHAR-259
Original Reference Code
CEAB07-270
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Entre autres : Correspondance de Franz ETZEL, Vice-président de la Haute Autorité de la CECA et Michel RASQUIN, ministre luxembourgeois des Affaires économiques, sur l'adaptation du système de péréquation aux dispositions du Traité CECA (Luxembourg, 4 décembre 1953, 9 janvier 1954 - FR -).- Lettre de Joseph BECH, ministre luxembourgeois des Affaires étrangères, à Jean MONNET, Président de la Haute Autorité de la CECA sur l'incompatibilité des fonctions conférées à l'Office commercial du ravitaillement avec le Traité CECA. (Luxembourg, 15 septembre 1954 - FR -)
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies