1292ème session du Conseil (affaires générales) et des représentants des gouvernements des Ètats membres de la CECA, réunis au sein du Conseil, Bruxelles, 19.12.1988
1292ème session du Conseil (affaires générales) et des représentants des gouvernements des Ètats membres de la CECA, réunis au sein du Conseil, Bruxelles, 19.12.1988
Documents from 30 November 1988 to 07 February 1989
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Communication à la presse; Documents de travail; Extrait du projet de procès verbal concernant l'amélioration des méthodes de travail; Extrait du projet de procès verbal concernant le relations avec les Etats-Unis
- Hormones; Liste des délégations; Liste des points "A"; Liste des points "A" soumis aux représentants des gouvernements des Ètats membres de la CECA, réunis au sein du Conseil; Note à l'attention du Président concernant l'accession de la Birmanie au système de compensation des pertes de recettes d'exportation en faveur des PMA non ACP (COMPEX); Note à l'attention du Président de la Conférence des Représentants des Gouvernements des Etats membres concernant la signature de deux protocoles relatifs à l'interprétation par la Cour de justice de la Convention de Rome sur la loi applicable aux obligations contractuelles; Ordre du jour provisoire; Projet de procès-verbal:
ST_10329_1988_INIT; ST_10330_1988_INIT; ST_10331_1988_INIT; ST_10365_1988_INIT; ST_10446_1988_COR1; ST_10446_1988_EXT1; ST_10446_1988_EXT2; ST_10446_1988_INIT; ST_9588_1988_EXT1; ST_9588_1988_EXT2
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French
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