1280ème session du Conseil (environnement), Bruxelles, 24.11.1988

Documents from 10 November 1988 to 31 January 1989

Identity Statement

HAEU Reference Code
CM2/1988-00068/001
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1988_00068_001
Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Communication à la presse; Documents de travail; Extrait du projet de procès verbal concernant la proposition de directive du Conseil relative aux émissions polluantes gazeuses des automobiles de petite cylindrée (en dessous de 1,4 l); Liste des délégations; Liste des points "A"; Note à l'attention du Président concernant la communication de la Commission sur "l'effet de serre" (version anglaise); Note à l'attention du Président concernant la proposition de decision du Conseil établissant un programme communautaire quinquennal de projets illustrant comment des actions dans le domaine de l'environnement peuvent également contribuer à la creation d'emplois (version anglaise); Note à l'attention du Président concernant la proposition de directive du Conseil concernant la prévention de la pollution atmosphérique en provenance des installations nouvelles d'incinèration des déchets municipaux; Note à l'attention du Président concernant la proposition de directive du Conseil concernant la protection des habitats naturels et semi-naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages (version anglaise); Note à l'attention du Président concernant la proposition de directive du Conseil fixant les modalités d'harmonisation des programmes de reduction, en vue de sa suppression, de la pollution provoquée par les déchets de l'industrie du dioxyde de titane; Note à l'attention du Président concernant le points divers de l'ordre du jour; Note à l'attention du Président concernant le projet de declaration sur l'environnement; Note à l'attention du Président concernant le projet de résolution du Conseil concernant les mouvements transfrontaliers de déchets dangereux vers des pays tiers (version anglaise); Note à l'attention du Président concernant le propositions de directives du Conseil concernant:
- l'utilisation confinée de micro-organismes génétiquement modifiés
- la dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés dans l'environnement
(version anglaise); Note à l'attention du Président concernant l'echange de vues sur la suite à donner au rapport de la Commission Bruntland (version anglaise); Note à l'attention du Président concernant les substances qui appauvrissent la couche d'ozone
- Projet de conclusions du Conseil
(version anglaise); Ordre du jour provisoire; Projet de procès-verbal:

Keywords

ST_9091_1988_INIT; ST_9342_1988_INIT; ST_9381_1988_INIT; ST_9463_1988_INIT; ST_9464_1988_INIT; ST_9580_1988_INIT; ST_9730_1988_COR1; ST_9730_1988_EXT1; ST_9730_1988_INIT; ST_9762_1988_INIT

Conditions of Access and Use

Languages

French

Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly