1264ème session du Conseil (marché intérieur) et des représentants des gouvernements des États membres de la CECA, réunis au sein du Conseil,Luxembourg, 14.10.1988
1264ème session du Conseil (marché intérieur) et des représentants des gouvernements des États membres de la CECA, réunis au sein du Conseil,Luxembourg, 14.10.1988
Documents from 28 September 1988 to 20 December 1988
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Communication à la presse; Extrait du projet de procès verbal concernant la proposition de directive du Conseil concernant le rapprochement des legislations des Etats membres relatives à la compatibilité électromagnétique; Extrait du projet de procès verbal concernant la proposition modifiée de directive du Conseil relaive au rapprochement des legislations des Etats membres concernant les denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière; Liste des délégations; Liste des points "A"; Liste des points "A" soumis aux représentants des gouvernements des Ètats membres de la CECA, réunis au sein du Conseil; Ordre du jour provisoire; Projet de procès-verbal:
ST_8304_1988_INIT; ST_8428_1988_INIT; ST_8430_1988_INIT; ST_8431_1988_INIT; ST_8568_1988_INIT; ST_8616_1988_INIT; ST_8674_1988_INIT; ST_8706_1988_EXT1; ST_8706_1988_EXT2; ST_8706_1988_INIT
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French
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