Communication à la presse; Liste des délégations; Liste des points "A"; Liste des points "A" soumis aux représentants des gouvernements des Ètats membres, réunis au sein du Conseil; Note à l'attention du Président concernant la proposition de directive du Conseil modifiant la directive 77/143/CEE concernan le rapprochement des legislations des Etats membres relatives au controle technique des vehicules à moteur et de leurs remorques; Note à l'attention du Président concernant la proposition de directive du Conseil modifiant
- la directive 74/561/CEE concernant l'accès à la profession de transporteur de marchandises par route dans le domaine des transports nationaux et internationaux
- la directive 74/562/CEE concernant l'accès à la profession de transporteur de voyageurs par route dans le domaine des transports nationaux et internationaux
- la directive 77/796/CEE visant à la reconnaissance mutuelle des diplomes, certificats at autres titres de transporteur de marchandises et de transporteur de personnes par route et comportant des mesures destinées à favorises l'exercice effectif de la liberté d'établissement de ces transporteurs; Note à l'attention du Président concernant la proposition de directive du Conseil relative a l'imputation des couts d'infrastructure de transport à certains vehicules utilitaires; Note à l'attention du Président concernant la proposition de directive du Conseil sur des procedures uniformes concernant l'application du règlement (CEE) n° 3820/85 relatif à l'harmonisation de certaines dispositions en matière sociale dans le domaine des transports par route et du règlement (CEE) n° 3821/85 du Conseil concernant l'appareil de controle dans le domaine des transports par route (version anglaise); Note à l'attention du Président concernant la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 1107/70 relatif aux aides accordées dans le domaine des transports par chemin de fer, par route et par voie navigable; Note à l'attention du Président concernant la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 3568/83 relatif à la formation des prix pour le transport de marchandises par route entre Etats membres; Note à l'attention du Président concernant la proposition de règlement du Conseil relatif à l'assainissement structurel dans la navigation intérieure (procédure); Note à l'attention du Président concernant le négocations dans le domaine des transports entre la Communauté économique européenne et l'Autriche, la Suisse et la Yugoslavie
- Rapport de la Commission; Note à l'attention du Président concernant poids et dimensions des véhicules routiers:
a) proposition de directive relative aux poids et dimensions des véhicules routiers utilitaires ainsi qu'à certaines conditions techniques complémentaires
b) proposition de directive relative aux poids et à certaines autres caractéristiques (à l'exception des dimensions) des véhicules routiers pour le transport de marchandises
c) proposition de directive modifiant la directive relative aux poids, aux dimensions et à certaines autres caractéristiques techniques de certains véhicules routiers; Note à l'attention du Président concernant transports maritimes
- Echange de vues général
a) mesures de promotion
b) cabotage
(version anglaise); Ordre du jour provisoire; Projet de procès-verbal:

ST_6793_1988_INIT; ST_6892_1988_INIT; ST_6908_1988_INIT; ST_6975_1988_INIT; ST_7005_1988_INIT; ST_7102_1988_INIT

French

Pendant la session, le Conseil a invité la Commission à lui présenter aussitôt que possible un rapport sur les incidences en matière de sécurité routière de l'utilisation des autobus articulés.
La Commission a envoyé le 05.01.1989 la communication COM(88)719 pour répondre à cette demande.