1263ème session du Conseil (agriculture), Bruxelles, 26 et 27.09.1988
1263ème session du Conseil (agriculture), Bruxelles, 26 et 27.09.1988
Documents from 15 September 1988 to 30 January 1989
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Communication à la presse; Documents de travail; Liste des points "A"; Note à l'attention du Président concernant la déclaration de la délégation belge concernant le cabotage dans le domaine des transports routiers de marchandises; Note à l'attention du Président concernant la recommandation de décision du Conseil concernant la deuxième phase des négociations sur les transports entre la Communauté économique européenne, la République d'Autriche, la Confédération suisse et la République socialiste fédérative de Yougoslavie (version anglaise); Note à l'attention du Président concernant le transports par chemins de fer:
- coopération transfrontière
- liens financieres chemins de fer/Etat; Ordre du jour provisoire; Projet de procès-verbal:
ST_8229_1988_INIT; ST_8230_1988_INIT; ST_8233_1988_INIT; ST_8237_1988_INIT; ST_8294_1988_INIT
Conditions of Access and Use
French