1260ème session du Conseil (affaires générales) et des représentants des gouvernements des Ètats membres de la CECA, réunis au sein du Conseil, Bruxelles, 25.07.1988
1260ème session du Conseil (affaires générales) et des représentants des gouvernements des Ètats membres de la CECA, réunis au sein du Conseil, Bruxelles, 25.07.1988
Documents from 08 July 1988 to 10 November 1988
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Communication à la presse; Documents de travail; Extrait du projet de procès verbal concernant le bilan et perspectives des relations avec le CAEM et ses Etats membres; Extrait du projet de procès verbal concernant l'instauration d'un Tribunal de première instance; Liste des délégations; Liste des points "A"; Liste des points "A" soumis aux représentants des gouvernements des Ètats membres de la CECA, réunis au sein du Conseil; Note à l'attention du Président concernant la période pour l'élection des membres du Parlement européen en 1989; Note à l'attention du Président concernant le rencontre avec une délégation du Parlement européen; Notes d'allocution; Ordre du jour provisoire; Projet de procès-verbal:
ST_7790_1988_INIT; ST_7791_1988_INIT; ST_7805_1988_INIT; ST_7823_1988_INIT; ST_7852_1988_AMD1; ST_7852_1988_EXT1; ST_7852_1988_EXT2; ST_7852_1988_INIT
Conditions of Access and Use
French
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