1245ème session du Conseil (marché intérieur/protection et information des consommateurs), Luxembourg, 07.06.1988

Documents from 24 May 1988 to 07 February 1990

Identity Statement

HAEU Reference Code
CM2/1988-00032/001
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1988_00032_001
Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Communication à la presse; Extrait du projet de procès verbal concernant la proposition modifiée de décision du Conseil concernant la mise en oeuvre, au niveau communautaire, d'une politique et d'un plan d'action prioritaire pour le développement d'un marché des services de l'information; Extrait du projet de procès verbal concernant la proposition modifiée de directive du Conseil relative à un système général de reconnaissance des diplomes d'enseignement supérieur qui sanctionnent des formations professionnelles d'une durée minimale de trois ans; Extrait du projet de procès verbal concernant le droit de sejour; Extrait du projet de procès verbal concernant le projet de resolution du Conseil concernant l'amèlioration de l'environnement des entreprises et la promotion du développement des entreprises, en particulier des petites et moyennes entreprises dans la Communauté; Liste des délégations; Liste des points "A"; Note à l'attention du Président concernant la communication de la Commission relative à la participation des consommateurs à la normalisation
- Projet de résolution du Conseil; Note à l'attention du Président concernant la proposition de decision du Conseil concernant un systeme communautaire d'echange rapide d'informations sur les dangers decoluant de l'utilisation de produits de consommation; Note à l'attention du Président concernant le premier rapport sur l'integration de la politique à l'egard des consommateurs dans les autres politiques communes
- Projet de conclusions du Conseil; Ordre du jour provisoire; Projet de procès-verbal:

Keywords

ST_6591_1988_INIT; ST_6592_1988_INIT; ST_6634_1988_INIT; ST_6635_1988_ADD1; ST_6635_1988_INIT; ST_6803_1988_COR1; ST_6803_1988_COR2; ST_6803_1988_EXT1; ST_6803_1988_EXT2; ST_6803_1988_EXT3; ST_6803_1988_EXT4; ST_6803_1988_INIT

Conditions of Access and Use

Languages

French

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