Communication à la presse; Liste des délégations; Liste des points "A"; Note à l'attention du Président concernant
- proposition de directive relative aux poids et dimensions des véhicules routiers utilitaires ainsi qu'à certaines conditions techniques complémentaires
- proposition de directive relative aux poids et à certaines autres caractéristiques (à l'exception des dimensions) des véhicules routiers pour le transport de marchandises; Note à l'attention du Président concernant la declaration de la delegation du Royame-Uni sur l'application du principe de la libre prestation des services aux transports maritimes à l'intérieur des Etats membres (cabotage) (version anglaise); Note à l'attention du Président concernant la déclaration de la delegation français concernant la longuer des véhicules routiers utilitaires; Note à l'attention du Président concernant la déclaration de la délégation français concernant la sécurité routière et les limitations de la vitesse; Note à l'attention du Président concernant la proposition de directive du Conseil relative à l'imputation des coûts d'infrastructure de transport à certaines véhicules utilitaires; Note à l'attention du Président concernant la proposition de règlement du Conseil modifiant le Règlement (CEE) n° 3568/83 relatif à la formation des prix pour le transport de marchandises par route entre Etats membres (note revisée); Note à l'attention du Président concernant l'accès au marché des transports routiers de marchandises (*):
a) proposition de règlement du Conseil concernant l'accès au marché des transports de marchandises par route entre Etats membres
b) questions relatives au contingent communautaire en connexion avec la saisine du Conseil par les delegations belge, irlandaise et néerlandaise de la decision de la Commission du 26 novembre 1987 concernant le contingent communautaire pour les transports de marchandises par route (87/2137/CEE); Note à l'attention du Président concernant le proje de directive du Conseil modifiant la Directive 85/3/CEE relative aux poids, aux dimensions et à certaines autres caractéristiques techniques de certaines véhicules routiers (largeur des véhicules frigorifiques); Note à l'attention du Président concernant le rapport de la Commission sur le programme à moyen terme d'infrastructures de transport; Note à l'attention du Président concernant le rapport de la Commission sur les conditions d'accès à la profession de transporteur de marchandises par route; Note à l'attention du Président concernant le rapport de la Commission sur les négociations CEE/pays de transit (rapport intérimaire sur les négociations avec l'Autriche, la Suisse et la Yougoslavie); Note à l'attention du President concernant le rapport de la Commission sur les transports aériens:
- travaux de la Commission européenne de l'Aviation Civile (CEAC) dans le domaines d'accès au marché et des services réguliers interrégionaux
- modification de la directive 83/416/CEE concernant l'autorisation de services aériens réguliers interrégionaux
(version anglaise); Note à l'attention du Président concernant le rapport de la Commission sur les transports par voie navigable
- mesures de déchirage; Note à l'attention du Président concernant l'échange de vues général sur la proposition de directive du Conseil sur des procédures uniformes concernant l'application du Règlement (CEE) n° 3820/85 du Conseil relatif à l'harmonisation de certaines dispositions en matière sociale dans le domaine des transports par route et du Réglement (CEE) n° 3821/85 du Conseil concernant l'appareil de controle dans le domaine des transports par route; Ordre du jour provisoire; Projet de procès-verbal:; Toile de fond destiné au President du Conseil concernant le projet de compromise de la Présidence (doc. de séance CONS/TRANS/88/5)

ST_4813_1988_EXT; ST_4936_1988_INIT; ST_4937_1988_INIT; ST_4938_1988_INIT; ST_4944_1988_INIT

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