Communication à la presse; Extrait du projet de procès verbal concernant
- Proposition de directive relative aux emissions polluantes gazeuses des automobiles de pepite cylindrée (en dessous de 1,4 l)
- Divers. Emissions de particules des voitures particulières équipées d'un moteur diesel; Liste des délégations; Liste des points "A"; Note à l'attention du Président concernant
- Proposition de decision du Conseil destinée à concrétiser et à mettre en oeuvre la Convention de Vienne sur la protection de la couche d'ozone et le Protocole de Montréal sur les substances qui appauvrissent la couche d'ozone
- Proposition de règlement du Conseil (CEE) relatif à la fixation de règles communes applicables à certains produits qui appauvrissent la couche d'ozone
- Proposition de résolution du Conseil concernant l'utilisation de chlorofluorocarbones et de halons
(version anglaise); Note à l'attention du Président concernant la proposition de decision du Conseil établissant un programme communautaire quinquennal de projets illustrant comment des actions dans le domaine de l'environnement peuvent également contribuer à la creation d'emplois (version anglaise); Note à l'attention du Président concernant la proposition de directive du Conseil fizant les modalités d'harmonisation des programmes de réduction, en vue de sa suppression, de la pollution provoquée par les déchets de l'industrie du dioxide de titane; Note à l'attention du Président concernant la proposition de directive du Conseil modifiant pour la deuxieme fois la directive 82/501/CEE concernant les risques d'accidents majeurs de certaines activites industrielles; Note à l'attention du Président concernant la proposition de directive du Conseil relative à la limitation des émissions de polluants dans l'atmosphère en provenance des grandes installations de combustion (version anglaise); Ordre du jour provisoire; Projet de procès-verbal:

ST_6696_1988_INIT; ST_6794_1988_INIT; ST_6850_1988_INIT; ST_6895_1988_INIT; ST_7000_1988_AMD1; ST_7000_1988_AMD2; ST_7000_1988_COR1; ST_7000_1988_EXT1; ST_7000_1988_EXT1 ADD1; ST_7000_1988_INIT; ST_7216_1988_INIT

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