1275ème session du Conseil (marché intérieur), Bruxelles, 18.11.1988
1275ème session du Conseil (marché intérieur), Bruxelles, 18.11.1988
Documents from 03 November 1988 to 19 April 1989
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Communication à la presse; Extrait du projet de procès verbal concernant la proposition modifiée de règlement du Conseil sur le contrôle des opérations de concentration entre entreprises; Extrait du projet de procès verbal concernant l'accord en matière de brevets communautaires
- Droits des marques; Lettre du Ministre Représentant Permanent adjoint de l'Espagne auprès des Communautés européennes pour la rectification des projets de procès-verbaux; Lettre du Représentant Permanent adjoint du Royaume-Uni à la Communauté européenne concernant le projet de procès-verbal; Liste des délégations; Liste des points "A"; Ordre du jour provisoire; Projet de procès-verbal:
ST_8952_1988_INIT; ST_9245_1988_INIT; ST_9246_1988_INIT; ST_9344_1988_INIT; ST_9543_1988_EXT1; ST_9543_1988_EXT1 ADD1; ST_9543_1988_EXT2; ST_9543_1988_INIT
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French
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