Communication à la presse; Liste des délégations; Liste des points "A"; Note à l'attention du Président concernant la coopération ferroviaire
- Déclaration de la délégation français; Note à l'attention du Président concernant la proposition de directive du Conseil modifiant
- la directive 74/561/CEE concernant l'accès à la profession de transporteur de marchandises par route dans le domaine des transports nationaux et internationaux
- la directive 74/562/CEE concertant l'accès à la profession de transporteur de voyageurs par route dans le domaine des transports nationaux et internationaux
- la directive 77/796/CEE visant à la reconnaissance mutuelle des diplômes, certificats et autres titres de transporteur de marchandises et de transporteur de personnes par route et comportant des mesures destinées à favorises l'exercice effectif de la liberté d'établissement de ces transporteurs; Note à l'attention du Président concernant la proposition de règlement (CEE) du Conseil relatif à l'assainissement structurel dans la navigation intérieure
- Etat d'avancement des travaux; Note à l'attention du Président concernant la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 1107/70 relatif aux aides accordées dans le domaine des transports par chemin de fer, par route et par voie navigable (aides au transport combiné); Note à l'attention du Président concernant la proposition de règlement du Conseil relatif à la mise en oeuvre d'un programme d'action dans le domaine de l'infrastructure en vue de la réalisation du marché intégré des transports en 1992; Note à l'attention du Président concernant la sécurité routière
- Déclaration de la délégation français; Note à l'attention du Président concernant le mesures de promotion pour les flottes de la Communauté
- Déclaration de la délégation français; Note à l'attention du Président concernant le poids et dimensions des véhicules utilitaires
a) proposition de directive relative aux poids et dimensions des véhicules routiers utilitaires ainsi qu'à certaines conditions techniques complémentaire ;
b) proposition de directive relative aux poids et à certaines autres caractéristiques (à l'exception des dimensions) des véhicules routiers pour le transport de marchandises ;
c) proposition de directive modifiant la directive 85/3/CEE relative aux poids, aux dimensions et à certaines autres caractéristiques techniques de certains véhicules routiers (poids des véhicules à moteur à 2 essieux) ;
d) proposition de directive du Conseil modifiant la directive 85/3/CEE relative aux poids, aux dimensions et à certaines autres caractéristiques techniques de certains véhicules routiers (longuer des véhicules articulés); Note à l'attention du Président concernant le transports aériens
- nouvelles propositions à presenter par la Commission
(version anglaise); Note à l'attention du Président concernant l'harmonisation fiscale; Ordre du jour provisoire; Projet de procès-verbal:

ST_8676_1988_INIT; ST_8715_1988_INIT; ST_8716_1988_INIT; ST_8876_1988_INIT; ST_8967_1988_INIT

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