Communication à la presse; Liste des délégations; Liste des points "A"; Liste des points "A" soumis aux représentants des gouvernements des Ètats membres de la CECA, réunis au sein du Conseil; Note à l'attention du Président concernant la communication de la Commission sur les problèmes de capacité du système de trafic aérien
- Premier échange de vues
(version anglaise); Note à l'attention du Président concernant la proposition de directive du Conseil modifiant
- la directive 74/561/CEE concernant l'accès à la profession de transporteur de marchandises par route dans le domaine des transports nationaux et internationaux
- la directive 74/562/CEE concernant l'accès à la profession de transporteur de voyageurs par route dans le domaine des transports nationaux et internationaux
- la directive 77/796/CEE visant à la reconnaissance mutuelle des diplômes, certificats at autres titres de transporteur de marchandises et de transporteur de personnes par route et comportant des mesures destinées à favorises l'exercice effectif de la liberté d'établissement de ces transporteurs; Note à l'attention du Président concernant la proposition de directive du Conseil relative à l'imputation les coûts d'infrastructures de transport à certains véhicules utilitaires; Note à l'attention du Président concernant la proposition de règlement du Conseil concernant des règles communes pour le transport international de passagers en autocar et en autobus (version anglaise); Note à l'attention du Président concernant la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 1107/70 relatif aux aides accordées dans le domaine des transports par chemin de fer, par route et par voie navigable (aides au transport combiné); Note à l'attention du Président concernant la proposition de règlement du Conseil relatif à la mise en oeuvre d'un programme d'action dans le domaine de l'infrastructure en vue de la réalisation du marché intégré des transports en 1992; Note à l'attention du Président concernant la proposition de règlement du Conseil relatif à la mise en oeuvre d'un programme d'action dans le domaine de l'infrastructure en vue de la réalisation du marché intégré des transports en 1992 (version modifiée); Note à l'attention du Président concernant la proposition de règlement du Conseil sur les améliorations structurelles dans le transport par voie navigable (version anglaise); Note à l'attention du Président concernant la recommandation de décision du Conseil relative à la deuxième phase des négociations dans le domaine des transports entre la Communauté économique européenne, la Republique d'Autriche, la Confédération Suisse et la République Socialiste Fédérative de Yougoslavie; Note à l'attention du Président concernant le projet de règlement du Conseil fixant les conditions de l'admission de transporteurs non résidents aux transports nationaux de marchandises par route dans un Etat membre (cabotage); Note à l'attention du Président concernant l'imputation des coûts d'infrastructure de transport
- Déclaration de la délégation allemande concernant l'introduction d'une redevance pour l'utilisation des routes envisagée dans la République Fédérale d'Allemagne; Note à l'attention du Président concernant poids et dimensions des véhicules routiers:
a) proposition de directive relative aux poids et dimensions des véhicules routiers utilitaires ainsi qu'à certaines conditions techniques complémentaires
b) proposition de directive relative aux poids et à certaines autres caractéristiques (à l'exception des dimensions) des véhicules routiers pour le transport de marchandises
c) proposition de directive modifiant la directive 85/3/CEE relative aux poids, aux dimensions et à certaines autres caractéristiques techniques de certains véhicules routiers (véhicules à moteur à 2 essieux); Ordre du jour provisoire; Projet de procès-verbal:

ST_10015_1988_INIT; ST_10063_1988_INIT; ST_9648_1988_INIT; ST_9789_1988_INIT; ST_9790_1988_ADD1; ST_9790_1988_INIT; ST_9975_1988_INIT

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