Décision 84/636/CEE du Conseil du 13.12.1984 établissant un troisième programme commun visant à favoriser l'échange de jeunes travailleurs au sein de la Communauté
Décision 84/636/CEE du Conseil du 13.12.1984 établissant un troisième programme commun visant à favoriser l'échange de jeunes travailleurs au sein de la Communauté
Documents from 18 May 1984 to 25 March 1987
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Copie certifiée conforme; Lettre de transmission; Procédure écrite concernant la consultation du PE et du CES; Proposition de la Commission; Publication au JO; Travaux du Conseil
ST_10753_1984_INIT; ST_11149_1984_INIT; ST_11150_1984_INIT; ST_11179_1984_EXT; ST_11239_1984_EXT; ST_11265_1984_EXT; ST_11475_1984_EXT; ST_7321_1984_INIT; ST_8032_1984_INIT; ST_8441_1984_EXT; ST_8582_1984_INIT; ST_9234_1984_INIT; ST_9828_1984_INIT
Conditions of Access and Use
French
Allied Materials
Notes
La présente décision a été adoptée lors de la discussion des points "B" de la 977ème session du Conseil. Elle a été modifiée par la décision 90/268/CEE du Conseil du 29.05.1990
Le présent dossier a été déclassifié par le Service Transparence du SGC sauf l'avis du Service juridique dans le document 9828/1984, page 3, 2ème alinéa
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