Échange de lettres, signé le 12.07.1984 à Bruxelles, complétant l'accord entre la Communauté économique européenne et la Nouvelle-Zélande sur le commerce des viandes de mouton, d'agneau et de chèvre et constituant un arrangement relatif au premier alinéa de la clause 2 de cet accord (Décision 84/362/CEE du Conseil, du 12.07.1984, concernant la conclusion de l'échange de lettres complétant l'accord entre la Communauté économique européenne et la Nouvelle-Zélande sur le commerce des viandes de mouton, d'agneau et de chèvre et constituant un arrangement relatif au premier alinéa de la clause 2 de cet accord)

Documents from 22 March 1984 to 20 November 1984

Identity Statement

HAEU Reference Code
CM2/1984-00622/001
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1984_00622_001
Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Copie certifiée conforme; Le Conseil arrête la décision autorisant la Commission à négocier au sujet de la clause 2 de l'accord; Lettre de transmission; Procédure écrite; Publication de la décision au JO; Recommandation de la Commission; Suite des travaux du Conseil; Travaux du Conseil

Keywords

ST_5949_1984_INIT; ST_5953_1984_INIT; ST_5954_1984_INIT; ST_5954_1984_REV1; ST_5966_1984_INIT; ST_6089_1984_EXT; ST_6851_1984_EXT; ST_6973_1984_EXT; ST_8152_1984_INIT; ST_8336_1984_EXT

Conditions of Access and Use

Languages

French

Notes

Notes and Remarks

Voir également le dossier de la décision 84/309/CEE du Conseil, du 08.05.1984, relative au point 2 des arrangements d'autolimitation dans le secteur des viandes ovine et caprine entre la Communauté économique européenne et l'Autriche, la Bulgarie, la Hongrie, l'Islande, la Pologne, la Tchécoslovaquie, l'Uruguay et la Yougoslavie

Relations Area

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