Échange de lettres, signé le 12.07.1984 à Bruxelles, complétant l'accord entr... (CM2/1984-00622/001)

Échange de lettres, signé le 12.07.1984 à Bruxelles, complétant l'accord entre la Communauté économique européenne et la Nouvelle-Zélande sur le commerce des viandes de mouton, d'agneau et de chèvre et constituant un arrangement relatif au premier alinéa de la clause 2 de cet accord (Décision 84/362/CEE du Conseil, du 12.07.1984, concernant la conclusion de l'échange de lettres complétant l'accord entre la Communauté économique européenne et la Nouvelle-Zélande sur le commerce des viandes de mouton, d'agneau et de chèvre et constituant un arrangement relatif au premier alinéa de la clause 2 de cet accord)

Échange de lettres, signé le 12.07.1984 à Bruxelles, complétant l'accord entre la Communauté économique européenne et la Nouvelle-Zélande sur le commerce des viandes de mouton, d'agneau et de chèvre et constituant un arrangement relatif au premier alinéa de la clause 2 de cet accord (Décision 84/362/CEE du Conseil, du 12.07.1984, concernant la conclusion de l'échange de lettres complétant l'accord entre la Communauté économique européenne et la Nouvelle-Zélande sur le commerce des viandes de mouton, d'agneau et de chèvre et constituant un arrangement relatif au premier alinéa de la clause 2 de cet accord)

Documents from 22 March 1984 to 20 November 1984

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Created By

Conseil des Communautés européennes

HAEU Reference Code

CM2/1984-00622/001

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA_1984_00622_001

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Copie certifiée conforme; Le Conseil arrête la décision autorisant la Commission à négocier au sujet de la clause 2 de l'accord; Lettre de transmission; Procédure écrite; Publication de la décision au JO; Recommandation de la Commission; Suite des travaux du Conseil; Travaux du Conseil

Keywords

ST_5949_1984_INIT; ST_5953_1984_INIT; ST_5954_1984_INIT; ST_5954_1984_REV1; ST_5966_1984_INIT; ST_6089_1984_EXT; ST_6851_1984_EXT; ST_6973_1984_EXT; ST_8152_1984_INIT; ST_8336_1984_EXT

Conditions of Access and Use

Languages

French

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Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

Notes

Notes and Remarks

Voir également le dossier de la décision 84/309/CEE du Conseil, du 08.05.1984, relative au point 2 des arrangements d'autolimitation dans le secteur des viandes ovine et caprine entre la Communauté économique européenne et l'Autriche, la Bulgarie, la Hongrie, l'Islande, la Pologne, la Tchécoslovaquie, l'Uruguay et la Yougoslavie

Relations Area

Volume 1984/0060 Date indicative : 22/03/1984 Recommandation de DECISION DU CONSEIL relative à la clause 2 de l'arrangement d'autolimitation concernant la viande ovine et caprine avec la Nouvelle-Zélande (présentée par la Commission au Conseil) (FRA) Recommendation for a COUNCIL DECISION concerning Clause 2 of the voluntary restraint agreement with New Zealand on mutton, lamb and goatmeat (submitted to the Council by the Commission) (ENG) Empfehlung für einen BESCHLUSS DES RATES über die Klausel ...

CEUE_SEGE-COM(1984)0168 (1984) COM(1984)168 - Recommandation de DECISION DU CONSEIL relative au point 2 de l'arrangement d'autolimitation concernant la viande ovine et caprine entre la Communauté et la Nouvelle-Zélande (présentée p ...

Volume 1984/0060 Date indicative : 22/03/1984 Recommandation de DECISION DU CONSEIL relative au point 2 de l'arrangement d'autolimitation concernant la viande ovine et caprine entre la Communauté et la Nouvelle-Zélande (présentée par la Commission au Conseil) (FRA) Recommendation for a COUNCIL DECISION concerning Clause 2 of the voluntary restraint Agreement between the Community and New Zealand on mutton, lamb and goatmeat (submitted to the Council by the Commission) (ENG) Empfehlung für einen ...

CM2/1984 Conseil des Communautés européennes - 1984