Décision n° 1/84 de la commission mixte CEE-Autriche - Transit communautaire - du 25.10.1984, portant amendement de l'accord entre la Communauté économique européenne et la république d'Autriche sur l'application de la réglementation relative au transit communautaire
Décision n° 1/84 de la commission mixte CEE-Autriche - Transit communautaire - du 25.10.1984, portant amendement de l'accord entre la Communauté économique européenne et la république d'Autriche sur l'application de la réglementation relative au transit communautaire
Documents from 25 September 1984 to 30 November 1984
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CM2/1984-00441/001
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CM2 CEE, CEEA_1984_00441_001
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Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Projet de la Commission; Publication au JO; Travaux du Conseil
Keywords
ST_9450_1984_INIT; ST_9518_1984_INIT; ST_9653_1984_INIT; ST_9877_1984_INIT
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Voir également le dossier du règlement (CEE) n° 3338/84 du Conseil, du 27.11.1984, concernant l'application de la décision n° 1/84 de la commission mixte CEE-Autriche - Transit communautaire - portant amendement de l'accord entre la Communauté économique européenne et la république d'Autriche sur l'application de la réglementation relative au transit communautaire
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Volume 1984/0202
Date indicative : 24/09/1984
Projet de DECISION N° 1/84 DE LA COMMISSION MIXTE CEE-SUISSE/AUTRICHE - transit communautaire - portant amendement de l'accord entre la Communauté économique européenne et la Confédération suisse/la république d'Autriche sur l'application de la réglementation relative au transit communautaire
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