Règlement (CEE) n° 3316/84 du Conseil du 22.11.1984 portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire de certains produits pétroliers, du chapitre 27 du tarif douanier commun, raffinés en Espagne (année 1985)
Règlement (CEE) n° 3316/84 du Conseil du 22.11.1984 portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire de certains produits pétroliers, du chapitre 27 du tarif douanier commun, raffinés en Espagne (année 1985)
Documents from 12 September 1984 to 11 February 1985
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HAEU Reference Code
CM2/1984-00438/001
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1984_00438_001
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Copie certifiée conforme; Proposition de la Commission; Publication au JO; Travaux du Conseil
Keywords
ST_10049_1984_INIT; ST_10067_1984_INIT; ST_10583_1984_EXT; ST_10647_1984_INIT; ST_10672_1984_INIT; ST_10793_1984_EXT; ST_9624_1984_INIT
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Voir également le dossier du règlement (CEE) n° 3317/84 du Conseil du 22.11.1984 portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire d'autres tissus de coton, de la position 55.09 du tarif douanier commun, originaires d'Espagne (année 1985), qui a fait l'objet de la même proposition de la Commission
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Volume 1984/0179
Date indicative : 06/09/1984
Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire de certains produits pétroliers du chapitre 27 du tarif douanier commun, raffinés en Espagne (année 1985)
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