CM2/1985-00302/003 Accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la république des Seychelles concernant la pêche au large des Seychelles, signé à Bruxelles le 23.05.1985. (Règlement (CEE) n° 1554/85 du Conseil du 04.06.1985 relatif à la conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la république de Seychelles concernant la pêche au large des Seychelles).;Traitement par le PE

Documents from 30 March 1984 to 02 July 1984

Identity Statement

Reference Code
CM2/1985-00302/003
Original Record Code
CM2 CEE, CEEA_1985_00302_003
Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Keywords

ST_7483_1984_INIT

Conditions of Access and Use

Languages

French

Notes

Notes and Remarks

Sur les directives de négociation voir aussi :
- Résolution du Conseil du 03.11.1976 concernant certains aspects externes de la création dans la Communauté, à compter du 01.01.1977, d'une zone de pêche s'étendant jusqu'à deux cents milles (CM2-1976-1056)
- Documents concernant la 460ème session du Conseil (pêche) et des représentants des gouvernements des États membres de la CECA, réunis au sein du Conseil, Luxembourg, 27.06.1977
- Documents concernant la 486ème session du Conseil (pêche), Bruxelles, du 05 au 07.12.1977 et du 16 au 18.01.1978
- Décision du Conseil du 22.12.1983 complétant les directives de négociation données à la Commission pour la négociation d'accords de pêche avec la République des Seychelles et l'Ile Maurice
- Décision 84/170/CEE du Conseil du 16.03.1984 concernant l'application provisoire de l'accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la République des Seychelles concernant la pêche au large des Seychelles.

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