Accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la rép... (CM2/1985-00302/003)

Accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la république des Seychelles concernant la pêche au large des Seychelles, signé à Bruxelles le 23.05.1985. (Règlement (CEE) n° 1554/85 du Conseil du 04.06.1985 relatif à la conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la république de Seychelles concernant la pêche au large des Seychelles).;Traitement par le PE

Accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la république des Seychelles concernant la pêche au large des Seychelles, signé à Bruxelles le 23.05.1985. (Règlement (CEE) n° 1554/85 du Conseil du 04.06.1985 relatif à la conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la république de Seychelles concernant la pêche au large des Seychelles).;Traitement par le PE

Documents from 30 March 1984 to 02 July 1984

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Created By

Conseil des Communautés européennes

HAEU Reference Code

CM2/1985-00302/003

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA_1985_00302_003

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

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ST_7483_1984_INIT

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Languages

French

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Location of Originals

Historical Archives of the European Union

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Central Archives of the Council of the European Union

Notes

Notes and Remarks

Sur les directives de négociation voir aussi :
- Résolution du Conseil du 03.11.1976 concernant certains aspects externes de la création dans la Communauté, à compter du 01.01.1977, d'une zone de pêche s'étendant jusqu'à deux cents milles (CM2-1976-1056)
- Documents concernant la 460ème session du Conseil (pêche) et des représentants des gouvernements des États membres de la CECA, réunis au sein du Conseil, Luxembourg, 27.06.1977
- Documents concernant la 486ème session du Conseil (pêche), Bruxelles, du 05 au 07.12.1977 et du 16 au 18.01.1978
- Décision du Conseil du 22.12.1983 complétant les directives de négociation données à la Commission pour la négociation d'accords de pêche avec la République des Seychelles et l'Ile Maurice
- Décision 84/170/CEE du Conseil du 16.03.1984 concernant l'application provisoire de l'accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la République des Seychelles concernant la pêche au large des Seychelles.

CM2/1985 Conseil des Communautés européennes - 1985