Règlement (CEE) n° 1599/85 du Conseil du 11.06.1985 portant ouverture, répart... (CM2/1985-00307/001)

Règlement (CEE) n° 1599/85 du Conseil du 11.06.1985 portant ouverture, répartition et mode de gestion du contingent tarifaire communautaire de 5 000 têtes de taureaux, vaches et génisses, autres que ceux destinés à la boucherie, de certaines races alpines, de la sous-position ex 01.02 A II du tarif douanier commun

Règlement (CEE) n° 1599/85 du Conseil du 11.06.1985 portant ouverture, répartition et mode de gestion du contingent tarifaire communautaire de 5 000 têtes de taureaux, vaches et génisses, autres que ceux destinés à la boucherie, de certaines races alpines, de la sous-position ex 01.02 A II du tarif douanier commun

Documents from 05 February 1985 to 09 July 1985

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Conseil des Communautés européennes

HAEU Reference Code

CM2/1985-00307/001

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA_1985_00307_001

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Copie certifiée conforme; Procédure écrite concernant la consultation du PE; Proposition de la Commission; Publication au JO; Travaux du Conseil

Keywords

ST_4695_1985_INIT; ST_6988_1985_INIT; ST_7040_1984_INIT; ST_7173_1985_INIT; ST_7204_1985_INIT; ST_7236_1985_EXT; ST_7298_1985_EXT; ST_7365_1985_EXT

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French

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Historical Archives of the European Union

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Central Archives of the Council of the European Union

Notes

Notes and Remarks

Pour le traitement par le PE voir le dossier : Règlement (CEE) n° 1598/85 du Conseil du 11.06.1985 portant ouverture, répartition et mode de gestion du contingent tarifaire communautaire de 38 000 têtes de génisses et vaches, autres que celles destinées à la boucherie, de certaines races de montagne, de la sous-position ex 01.02 A II du tarif douanier commun.

Modifié par le règlement n° 447/86.

Relations Area

Volume 1985/0008 Date indicative : 04/02/1985 Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant ouverture, répartition et mode de gestion du contingent tarifaire communautaire de 38.000 têtes de génisses et vaches, autres que celles destinées à la boucherie, de certaines races de montagne, de la sous-position ex 01.02 A II du tarif douanier commun Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant ouverture, répartition et mode de gestion du contingent tarifaire communautaire de 5.000 têtes de ta ...