Règlement (CEE) n° 1660/85 du Conseil du 13.06.1985 modifiant le règlement (CEE) n° 1408/71 relatif à l' application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés, aux travailleurs non salariés et aux membres de leur famille qui se déplacent à l' intérieur de la Communauté, et le règlement (CEE) n° 574/72 fixant les modalités d' application du règlement (CEE) n° 1408/71.;Traitement par le PE
Règlement (CEE) n° 1660/85 du Conseil du 13.06.1985 modifiant le règlement (CEE) n° 1408/71 relatif à l' application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés, aux travailleurs non salariés et aux membres de leur famille qui se déplacent à l' intérieur de la Communauté, et le règlement (CEE) n° 574/72 fixant les modalités d' application du règlement (CEE) n° 1408/71.;Traitement par le PE
Document date: 07 February 1985
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HAEU Reference Code
CM2/1985-00309/002
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1985_00309_002
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Carr, Mary
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Incorporée par l'Accord sur l'Espace économique européen.
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