Règlement (CEE) n° 1660/85 du Conseil du 13.06.1985 modifiant le règlement (C... (CM2/1985-00309/001)

Règlement (CEE) n° 1660/85 du Conseil du 13.06.1985 modifiant le règlement (CEE) n° 1408/71 relatif à l' application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés, aux travailleurs non salariés et aux membres de leur famille qui se déplacent à l' intérieur de la Communauté, et le règlement (CEE) n° 574/72 fixant les modalités d' application du règlement (CEE) n° 1408/71

Règlement (CEE) n° 1660/85 du Conseil du 13.06.1985 modifiant le règlement (CEE) n° 1408/71 relatif à l' application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés, aux travailleurs non salariés et aux membres de leur famille qui se déplacent à l' intérieur de la Communauté, et le règlement (CEE) n° 574/72 fixant les modalités d' application du règlement (CEE) n° 1408/71

Documents from 24 January 1985 to 09 July 1987

Identity

Content

Access

Allied Materials

Notes

Relations

Identity Statement

Created By

Conseil des Communautés européennes

HAEU Reference Code

CM2/1985-00309/001

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA_1985_00309_001

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Copie certifiée conforme; Procédure écrite concernant la consultation du PE et du CES; Proposition de la Commission; Publication au JO; Rectificatifs; Travaux du Conseil

Keywords

ST_4475_1985_INIT; ST_4475_1985_REV1; ST_5199_1985_INIT; ST_5514_1985_INIT; ST_6598_1985_INIT; ST_6835_1985_INIT; ST_6868_1985_INIT; ST_6900_1985_EXT; ST_7033_1985_INIT; ST_7238_1985_EXT; ST_7244_1985_INIT; ST_7366_1985_EXT

Conditions of Access and Use

Languages

French

Allied Materials

Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

Notes

Notes and Remarks

Dossier déclassifié par le service Transparence.

Incorporée par l'Accord sur l'Espace économique européen.

Relations Area

Volume 1984/0269 Date indicative : 09/01/1985 Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL modifiant le règlement (CEE) n° 1408/71 relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés, aux travailleurs non salariés et aux membres de leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté, et le règlement (CEE) n° 574/72 fixant les modalités d'application du règlement (CEE) n° 1408/71 (présentée par la Commission au Conseil) (FRA) Proposal for a COUNCIL REGULATION ( ...