CM2/1985-00302/002 Accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la république des Seychelles concernant la pêche au large des Seychelles, signé à Bruxelles le 23.05.1985. (Règlement (CEE) n° 1554/85 du Conseil du 04.06.1985 relatif à la conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la république de Seychelles concernant la pêche au large des Seychelles)

Documents from 03 December 1979 to 02 August 1985

Identity Statement

Reference Code
CM2/1985-00302/002
Complete Reference Code
CM2/1985-03-00302/002
Original Record Code
CM2 CEE, CEEA_1985_00302_002
Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Communication de la Commission : "Projet d'accord entre la CEE et le gouvernement de la République de Seychelles concernant la pêche au large des Seychelles"; Copie certifiée conforme; Documents concernant la signature de l'accord; Le Conseil décide le 03.12.1983 d'autoriser la Commission à ouvrir des négociations avec la République de Seychelles; Lettres transmettant copie de l'accord et de sa ratification; Note de dépôt des documents aux Archives du Conseil; Pleins pouvoirs du gouvernement de la République de Seychelles (copie); Procédure écrite concernant la consultation du PE; Proposition de la Commission; Publication au JO; Suite des travaux du Conseil; Travaux du Conseil

Keywords

ST_11209_1979_EXT; ST_11404_1979_EXT; ST_4562_1984_INIT; ST_4596_1984_EXT; ST_4802_1984_EXT; ST_5157_1985_INIT; ST_5697_1984_INIT; ST_5723_1984_INIT; ST_5759_1984_INIT; ST_6448_1984_EXT; ST_6962_1985_INIT; ST_6989_1985_INIT; ST_7115_1985_INIT; ST_7280_1985_EXT

Conditions of Access and Use

Languages

French

Notes

Notes and Remarks

Sur les directives de négociation voir aussi :
- Résolution du Conseil du 03.11.1976 concernant certains aspects externes de la création dans la Communauté, à compter du 01.01.1977, d'une zone de pêche s'étendant jusqu'à deux cents milles (CM2-1976-1056)
- Documents concernant la 460ème session du Conseil (pêche) et des représentants des gouvernements des États membres de la CECA, réunis au sein du Conseil, Luxembourg, 27.06.1977
- Documents concernant la 486ème session du Conseil (pêche), Bruxelles, du 05 au 07.12.1977 et du 16 au 18.01.1978
- Décision du Conseil du 22.12.1983 complétant les directives de négociation données à la Commission pour la négociation d'accords de pêche avec la République des Seychelles et l'Ile Maurice
- Décision 84/170/CEE du Conseil du 16.03.1984 concernant l'application provisoire de l'accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la République des Seychelles concernant la pêche au large des Seychelles.

Relations Area

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