Communication de la Commission : "Projet d'accord entre la CEE et le gouvernement de la République de Seychelles concernant la pêche au large des Seychelles"; Copie certifiée conforme; Documents concernant la signature de l'accord; Le Conseil décide le 03.12.1983 d'autoriser la Commission à ouvrir des négociations avec la République de Seychelles; Lettres transmettant copie de l'accord et de sa ratification; Note de dépôt des documents aux Archives du Conseil; Pleins pouvoirs du gouvernement de la République de Seychelles (copie); Procédure écrite concernant la consultation du PE; Proposition de la Commission; Publication au JO; Suite des travaux du Conseil; Travaux du Conseil

ST_11209_1979_EXT; ST_11404_1979_EXT; ST_4562_1984_INIT; ST_4596_1984_EXT; ST_4802_1984_EXT; ST_5157_1985_INIT; ST_5697_1984_INIT; ST_5723_1984_INIT; ST_5759_1984_INIT; ST_6448_1984_EXT; ST_6962_1985_INIT; ST_6989_1985_INIT; ST_7115_1985_INIT; ST_7280_1985_EXT

French

Sur les directives de négociation voir aussi :
- Résolution du Conseil du 03.11.1976 concernant certains aspects externes de la création dans la Communauté, à compter du 01.01.1977, d'une zone de pêche s'étendant jusqu'à deux cents milles (CM2-1976-1056)
- Documents concernant la 460ème session du Conseil (pêche) et des représentants des gouvernements des États membres de la CECA, réunis au sein du Conseil, Luxembourg, 27.06.1977
- Documents concernant la 486ème session du Conseil (pêche), Bruxelles, du 05 au 07.12.1977 et du 16 au 18.01.1978
- Décision du Conseil du 22.12.1983 complétant les directives de négociation données à la Commission pour la négociation d'accords de pêche avec la République des Seychelles et l'Ile Maurice
- Décision 84/170/CEE du Conseil du 16.03.1984 concernant l'application provisoire de l'accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la République des Seychelles concernant la pêche au large des Seychelles.