Règlement (CEE) n° 1505/85 du Conseil du 23.05.1985 1985 fixant, pour la récolte 1985, les prix d'objectif, les prix d'intervention et les primes accordées aux acheteurs de tabac en feuilles, les prix d'intervention dérivés du tabac emballé, ainsi que les qualités de référence
Règlement (CEE) n° 1505/85 du Conseil du 23.05.1985 1985 fixant, pour la récolte 1985, les prix d'objectif, les prix d'intervention et les primes accordées aux acheteurs de tabac en feuilles, les prix d'intervention dérivés du tabac emballé, ainsi que les qualités de référence
Documents from 16 May 1985 to 03 July 1985
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HAEU Reference Code
CM2/1985-00281/001
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1985_00281_001
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Copie certifiée conforme; Publication au JO; Travaux du Conseil
Keywords
ST_5563_1985_COR1; ST_5563_1985_INIT; ST_6787_1985_EXT; ST_6840_1985_EXT; ST_6852_1985_EXT; ST_6880_1985_EXT
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French
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Notes and Remarks
Pour la proposition de la Commission -COM(85)50-, les travaux du Conseil, et le traitement par le PE et le CES, voir dossier: Proposition de la Commission au Conseil du 30.01.1985 concernant la fixation de prix des produits agricoles et de certaines mesures connexes (1985/1986).
Modifié par: Règlement (CEE) nº 3805/87 du Conseil du 15.12.1987 modifiant le sigle désignant la Grèce dans les réglementations du secteur agricole.
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