Accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la république des Seychelles concernant la pêche au large des Seychelles, signé à Bruxelles le 23.05.1985. (Règlement (CEE) n° 1554/85 du Conseil du 04.06.1985 relatif à la conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la république de Seychelles concernant la pêche au large des Seychelles)

Documents from 25 September 1979 to 02 September 1986

Identity Statement

HAEU Reference Code
CM2/1985-00302/001
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1985_00302_001
Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

copie certifiée conforme de la décision du Conseil du 22.12.1983 complétant les directives de négociation données à la Commission pour la négociation d'accords de pêche avec la République des Seychelles et l'Ile Maurice; Le Conseil décide le 03.12.1983 d'autoriser la Commission à ouvrir des négociations avec la République de Seychelles; Lettres de transmission de la décision; Projet de décision concernant les directives en vue de négociation d'un accord de pêche avec la République des Seychelles et l'Ile Maurice; Travaux du Conseil; Travaux du Conseil concernant une décision complétant les directives de négociation

Keywords

ST_11209_1979_EXT; ST_11542_1983_INIT; ST_11576_1983_ADD1; ST_11585_1983_INIT; ST_11621_1983_COR1; ST_11621_1983_INIT; ST_11622_1983_EXT; ST_11645_1983_EXT; ST_11650_1983_EXT; ST_4596_1984_EXT; ST_9085_1979_INIT; ST_9466_1979_INIT; ST_9472_1979_INIT; ST_9482_1979_INIT; ST_9579_1979_EXT

Conditions of Access and Use

Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Notes

Notes and Remarks

Sur les directives de négociation voir aussi :
- Résolution du Conseil du 03.11.1976 concernant certains aspects externes de la création dans la Communauté, à compter du 01.01.1977, d'une zone de pêche s'étendant jusqu'à deux cents milles (CM2-1976-1056)
- Documents concernant la 460ème session du Conseil (pêche) et des représentants des gouvernements des États membres de la CECA, réunis au sein du Conseil, Luxembourg, 27.06.1977
- Documents concernant la 486ème session du Conseil (pêche), Bruxelles, du 05 au 07.12.1977 et du 16 au 18.01.1978
- Décision du Conseil du 22.12.1983 complétant les directives de négociation données à la Commission pour la négociation d'accords de pêche avec la République des Seychelles et l'Ile Maurice
- Décision 84/170/CEE du Conseil du 16.03.1984 concernant l'application provisoire de l'accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la République des Seychelles concernant la pêche au large des Seychelles.

Relations Area

Related Entries
Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly