copie certifiée conforme de la décision du Conseil du 22.12.1983 complétant les directives de négociation données à la Commission pour la négociation d'accords de pêche avec la République des Seychelles et l'Ile Maurice; Le Conseil décide le 03.12.1983 d'autoriser la Commission à ouvrir des négociations avec la République de Seychelles; Lettres de transmission de la décision; Projet de décision concernant les directives en vue de négociation d'un accord de pêche avec la République des Seychelles et l'Ile Maurice; Travaux du Conseil; Travaux du Conseil concernant une décision complétant les directives de négociation

ST_11209_1979_EXT; ST_11542_1983_INIT; ST_11576_1983_ADD1; ST_11585_1983_INIT; ST_11621_1983_COR1; ST_11621_1983_INIT; ST_11622_1983_EXT; ST_11645_1983_EXT; ST_11650_1983_EXT; ST_4596_1984_EXT; ST_9085_1979_INIT; ST_9466_1979_INIT; ST_9472_1979_INIT; ST_9482_1979_INIT; ST_9579_1979_EXT

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Sur les directives de négociation voir aussi :
- Résolution du Conseil du 03.11.1976 concernant certains aspects externes de la création dans la Communauté, à compter du 01.01.1977, d'une zone de pêche s'étendant jusqu'à deux cents milles (CM2-1976-1056)
- Documents concernant la 460ème session du Conseil (pêche) et des représentants des gouvernements des États membres de la CECA, réunis au sein du Conseil, Luxembourg, 27.06.1977
- Documents concernant la 486ème session du Conseil (pêche), Bruxelles, du 05 au 07.12.1977 et du 16 au 18.01.1978
- Décision du Conseil du 22.12.1983 complétant les directives de négociation données à la Commission pour la négociation d'accords de pêche avec la République des Seychelles et l'Ile Maurice
- Décision 84/170/CEE du Conseil du 16.03.1984 concernant l'application provisoire de l'accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la République des Seychelles concernant la pêche au large des Seychelles.