Règlement (CEE) n° 1660/85 du Conseil du 13.06.1985 modifiant le règlement (CEE) n° 1408/71 relatif à l' application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés, aux travailleurs non salariés et aux membres de leur famille qui se déplacent à l' intérieur de la Communauté, et le règlement (CEE) n° 574/72 fixant les modalités d' application du règlement (CEE) n° 1408/71.;Traitement par le CES
Règlement (CEE) n° 1660/85 du Conseil du 13.06.1985 modifiant le règlement (CEE) n° 1408/71 relatif à l' application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés, aux travailleurs non salariés et aux membres de leur famille qui se déplacent à l' intérieur de la Communauté, et le règlement (CEE) n° 574/72 fixant les modalités d' application du règlement (CEE) n° 1408/71.;Traitement par le CES
Documents from 07 February 1985 to 29 March 1985
Identity
Content
Attachments
Allied Materials
Notes
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CM2/1985-00309/003
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1985_00309_003
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Notes
Notes and Remarks
Dossier déclassifié par le service Transparence.
Incorporée par l'Accord sur l'Espace économique européen.
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly