Règlement (CEE) n° 1676/85 du Conseil du 11.06.1985 relatif à la valeur de l' unité de compte et aux taux de conversion à appliquer dans le cadre de la politique agricole commune
Règlement (CEE) n° 1676/85 du Conseil du 11.06.1985 relatif à la valeur de l' unité de compte et aux taux de conversion à appliquer dans le cadre de la politique agricole commune
Documents from 18 February 1980 to 06 November 1980
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Notes
Relations
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CM2/1985-00311/001
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1985_00311_001
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Proposition de la Commission; Travaux du Conseil
Keywords
ST_10919_1980_INIT; ST_5151_1980_INIT; ST_5537_1980_INIT; ST_5734_1980_INIT; ST_7564_1980_INIT; ST_8438_1980_EXT; ST_8440_1980_EXT; ST_8441_1980_EXT; ST_8445_1980_EXT
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Notes
Notes and Remarks
Pour le traitement par le Parlement européen, le Comité économique et sociale et le Cour de comptes voir le dossier : Règlement (CEE) no 1677/85 du Conseil du 11 juin 1985 relatif aux montants compensatoires monétaires dans le secteur agricole.
Relations Area
Related Entries
CEUE_SEGE-COM(1980)0043
(1980)
COM(1980)43 - PROPOSITION DE REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL FIXANT LES TAUX DE CONVERSION AGRICOLES A APPLIQUER DANS LE SECTEUR AGRICOLE
PROPOSITION DE REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL RELATIF AUX MONTANTS COMP
...
Volume 1980/0017
Date indicative : 15/02/1980
PROPOSITION DE REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL FIXANT LES TAUX DE CONVERSION AGRICOLES A APPLIQUER DANS LE SECTEUR AGRICOLE
PROPOSITION DE REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL RELATIF AUX MONTANTS COMPENSATOIRES MONETAIRES
PROPOSITION DE REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL RELATIF A LA VALEUR DE L'UNITE DE COMPTE ET AUX TAUX DE CONVERSION A APPLIQUER DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE AGRICOLE COMMUNE (présentées par la Commission au Conseil) (FRA)
PROPOSAL FOR A COUNCIL REGULAT
...