Règlement (CEE) n° 1598/85 du Conseil du 11.06.1985 portant ouverture, répartition et mode de gestion du contingent tarifaire communautaire de 38 000 têtes de génisses et vaches, autres que celles destinées à la boucherie, de certaines races de montagne, de la sous-position ex 01.02 A II du tarif douanier commun
Règlement (CEE) n° 1598/85 du Conseil du 11.06.1985 portant ouverture, répartition et mode de gestion du contingent tarifaire communautaire de 38 000 têtes de génisses et vaches, autres que celles destinées à la boucherie, de certaines races de montagne, de la sous-position ex 01.02 A II du tarif douanier commun
Documents from 05 February 1985 to 09 July 1985
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HAEU Reference Code
CM2/1985-00306/001
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1985_00306_001
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Copie certifiée conforme; Procédure écrite concernant la consultation du PE; Proposition de la Commission; Publication au JO; Travaux du Conseil
Keywords
ST_4695_1985_INIT; ST_5199_1985_EXT; ST_6988_1985_INIT; ST_7040_1984_INIT; ST_7172_1985_INIT; ST_7204_1985_INIT; ST_7236_1985_EXT; ST_7298_1985_EXT; ST_7365_1985_EXT
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Modifié par le règlement n° 447/86.
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Volume 1985/0008
Date indicative : 04/02/1985
Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant ouverture, répartition et mode de gestion du contingent tarifaire communautaire de 38.000 têtes de génisses et vaches, autres que celles destinées à la boucherie, de certaines races de montagne, de la sous-position ex 01.02 A II du tarif douanier commun
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