Règlement (CEE) n° 591/85 du Conseil du 26.02.1985 modifiant le règlement (CEE) n° 804/68 portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers et le règlement (CEE) n° 857/84 portant règles générales pour l'application du prélèvement visé à l'article 5 quater du règlement (CEE) n° 804/68 dans le secteur du lait et des produits laitiers
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Documents from 23 January 1985 to 08 March 1985
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CM2/1985-00165/001
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1985_00165_001
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Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Copie certifiée conforme; Procédure écrite concernant la consultation du PE; Proposition de la Commission; Publication au JO; Travaux du Conseil
Keywords
ST_4241_1985_EXT; ST_4421_1985_INIT; ST_4523_1985_INIT; ST_4640_1985_EXT; ST_4696_1985_INIT; ST_4943_1985_INIT; ST_5052_1985_EXT; ST_5057_1985_EXT; ST_5164_1985_INIT
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Volume 1985/0005
Date indicative : 23/01/1985
PROPOSITION DE REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL modifiant le règlement (CEE) n° 857/84 portant règles générales pour l'application du prélèvement visé à l'article 5 quater du règlement (CEE) n° 804/68 dans le secteur du lait et des produits laitiers
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