Décision 82/505/CEE du Conseil du 12.07.1982 concernant la conclusion de l'accord relatif aux services occasionnels internationaux de voyageurs par route effectués par autocars ou par autobus (ASOR).
Accord relative aux services occasionnels internationaux de voyageurs par route effectués par autocars ou par autobus (ASOR), signé à Dublin le 26.05.1982.;Décision du Conseil du 15.03.1976 complétant la décision du 15.10.1975 autorisant la Commission à négocier l'accord
Décision 82/505/CEE du Conseil du 12.07.1982 concernant la conclusion de l'accord relatif aux services occasionnels internationaux de voyageurs par route effectués par autocars ou par autobus (ASOR).
Accord relative aux services occasionnels internationaux de voyageurs par route effectués par autocars ou par autobus (ASOR), signé à Dublin le 26.05.1982.;Décision du Conseil du 15.03.1976 complétant la décision du 15.10.1975 autorisant la Commission à négocier l'accord
Documents from 17 February 1976 to 15 March 1976
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
ST_1105_1976_EXT; ST_315_1976_EXT; ST_337_1976_INIT; ST_466_1976_INIT; ST_466_1976_REV1; ST_518_1976_INIT; ST_629_1976_INIT
Conditions of Access and Use
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Allied Materials
Notes
Voir aussi: Décision du Conseil du 15.10.1975 autorisant la Commission à négocier un accord entre la CEE et des pays tiers concernant le régime applicable aux transports internationaux de voyageurs par route effectués par autocars et autobus.
Décision du Conseil du 20.02.1978 modifiant les deux décisions du 15.10.1975 relatives à la négociation d'un accord entre la Communauté économique européenne et des pays tiers concernant le régime applicable aux transports internationaux de voyageurs par route effectués par autocars et autobus.