Accord entre la Communauté économique européenne et la Confédération suisse prorogeant et modifiant l'accord relatif à une action concertée dans le domaine de l'enregistrement des anomalies congénitales (recherche médicale et santé publique), signé à Bruxelles le 03.05.1983. (Décision 83/225/CEE du Conseil du 18.04.1983 concernant la conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne et la Confédération suisse prorogeant et modifiant l'accord relatif à une action concertée dans le domaine de l'enregistrement des anomalies congénitales (recherche médicale et santé publique))

Documents from 02 February 1983 to 29 August 1983

Identity Statement

HAEU Reference Code
CM2/1983-00604/001
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1983_00604_001
Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Copie certifiée conforme; Lettre de la Représentation permanente de la Belgique au Secrétaire Général du Conseil du 29.08.1983; Lettres de transmission; Lettres de transmission de l'accord; Proposition de la Commission; Publication au JO; Travaux du Conseil

Keywords

ST_4715_1983_INIT; ST_4715_1983_REV1; ST_5420_1983_INIT; ST_6185_1983_EXT; ST_6381_1983_EXT

Conditions of Access and Use

Languages

French

Notes

Notes and Remarks

Pour les documents originaux de l'accord, voir dossier avec même titre à la Chambre Forte SGC, Bruxelles.

Relations Area

Related Entries
Abstract: Volume 1983/0013 Date indicative : 01/02/1983 PROJET DE DECISION DU CONSEIL concernant la conclusion d'un accord entre la Communauté économique européenne et la confédération suisse modifiant l'accord relatif à une action concertée dans le domaine de l'enregistrement des anomalies congénitales (recherche médicale et santé publique) (présentée par la Commission au Conseil) (FRA) Draft for a COUNCIL DECISION on the conclusion of an agreement between the European Economic Community and the Swiss Co ...
Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1983)0032
Original Reference Code: COM(1983)32
Description Level: Dossier
Dates: 1983 to 1983
Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly