CM2/1983-00604/001 Accord entre la Communauté économique européenne et la Confédération suisse prorogeant et modifiant l'accord relatif à une action concertée dans le domaine de l'enregistrement des anomalies congénitales (recherche médicale et santé publique), signé à Bruxelles le 03.05.1983. (Décision 83/225/CEE du Conseil du 18.04.1983 concernant la conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne et la Confédération suisse prorogeant et modifiant l'accord relatif à une action concertée dans le domaine de l'enregistrement des anomalies congénitales (recherche médicale et santé publique))

Documents from 02 February 1983 to 29 August 1983

Identity Statement

Reference Code
CM2/1983-00604/001
Complete Reference Code
CM2/1983-03-00604/001
Original Record Code
CM2 CEE, CEEA_1983_00604_001
Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Copie certifiée conforme; Lettre de la Représentation permanente de la Belgique au Secrétaire Général du Conseil du 29.08.1983; Lettres de transmission; Lettres de transmission de l'accord; Proposition de la Commission; Publication au JO; Travaux du Conseil

Keywords

ST_4715_1983_INIT; ST_4715_1983_REV1; ST_5420_1983_INIT; ST_6185_1983_EXT; ST_6381_1983_EXT

Conditions of Access and Use

Languages

French

Notes

Notes and Remarks

Pour les documents originaux de l'accord, voir dossier avec même titre à la Chambre Forte SGC, Bruxelles.

Relations Area

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Abstract: Volume 1983/0013 Date indicative : 01/02/1983 PROJET DE DECISION DU CONSEIL concernant la conclusion d'un accord entre la Communauté économique européenne et la confédération suisse modifiant l'accord relatif à une action concertée dans le domaine de l'enregistrement des anomalies congénitales (recherche médicale et santé publique) (présentée par la Commission au Conseil) (FRA) Draft for a COUNCIL DECISION on the conclusion of an agreement between the European Economic Community and the Swiss Co ...
Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1983)0032
Original Reference Code: COM(1983)32
Description Level: Dossier
Dates: 1983 to 1983
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