Accord entre la Communauté économique européenne et la Confédération suisse p... (CM2/1983-00604/001)

Accord entre la Communauté économique européenne et la Confédération suisse prorogeant et modifiant l'accord relatif à une action concertée dans le domaine de l'enregistrement des anomalies congénitales (recherche médicale et santé publique), signé à Bruxelles le 03.05.1983. (Décision 83/225/CEE du Conseil du 18.04.1983 concernant la conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne et la Confédération suisse prorogeant et modifiant l'accord relatif à une action concertée dans le domaine de l'enregistrement des anomalies congénitales (recherche médicale et santé publique))

Accord entre la Communauté économique européenne et la Confédération suisse prorogeant et modifiant l'accord relatif à une action concertée dans le domaine de l'enregistrement des anomalies congénitales (recherche médicale et santé publique), signé à Bruxelles le 03.05.1983. (Décision 83/225/CEE du Conseil du 18.04.1983 concernant la conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne et la Confédération suisse prorogeant et modifiant l'accord relatif à une action concertée dans le domaine de l'enregistrement des anomalies congénitales (recherche médicale et santé publique))

Documents from 02 February 1983 to 29 August 1983

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Created By

Conseil des Communautés européennes

HAEU Reference Code

CM2/1983-00604/001

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA_1983_00604_001

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Copie certifiée conforme; Lettre de la Représentation permanente de la Belgique au Secrétaire Général du Conseil du 29.08.1983; Lettres de transmission; Lettres de transmission de l'accord; Proposition de la Commission; Publication au JO; Travaux du Conseil

Keywords

ST_4715_1983_INIT; ST_4715_1983_REV1; ST_5420_1983_INIT; ST_6185_1983_EXT; ST_6381_1983_EXT

Conditions of Access and Use

Languages

French

Allied Materials

Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

Notes

Notes and Remarks

Pour les documents originaux de l'accord, voir dossier avec même titre à la Chambre Forte SGC, Bruxelles.

Relations Area

Volume 1983/0013 Date indicative : 01/02/1983 PROJET DE DECISION DU CONSEIL concernant la conclusion d'un accord entre la Communauté économique européenne et la confédération suisse modifiant l'accord relatif à une action concertée dans le domaine de l'enregistrement des anomalies congénitales (recherche médicale et santé publique) (présentée par la Commission au Conseil) (FRA) Draft for a COUNCIL DECISION on the conclusion of an agreement between the European Economic Community and the Swiss Co ...