Accord sous forme d'échange de lettres entre la CEE et la République tunisien... (CM2/1983-00539/001)

CM2/1983-00539/001 Accord sous forme d'échange de lettres entre la CEE et la République tunisienne concernant l'importation, dans la Communauté, de salades de fruits en conserves originaires de Tunisie, signé à Bruxelles le 22.12.1983. (Règlement (CEE) n° 3758/83 du Conseil du 19.12.1983 concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la CEE et la République tunisienne concernant l'importation, dans la Communauté, de salades de fruits en conserves originaires de Tunisie (1984))

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Documents from 20 September 1983 to 25 March 1986

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Conseil des Communautés européennes

Reference Code

CM2/1983-00539/001

Original Record Code

CM2 CEE, CEEA_1983_00539_001

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Copie certifiée conforme; Lettres de transmission; Publication au JO; Recommandation de la Commission concernant la conclusion de l'accord; Travaux du Conseil

Keywords

ST_10204_1983_INIT; ST_10549_1983_EXT; ST_10552_1983_EXT; ST_10603_1983_INIT; ST_10623_1983_EXT; ST_11382_1983_EXT; ST_11419_1983_INIT; ST_11426_1983_INIT; ST_11647_1983_EXT; ST_9411_1983_INIT

Conditions of Access and Use

Languages

French

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Historical Archives of the European Union

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Central Archives of the Council of the European Union

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Pour les documents originaux, voir dossier avec même titre à la Chambre Forte SGC, Bruxelles.

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Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1983)0536

Original Reference Code: COM(1983)536

Description Level: Dossier

Dates: 1983 to 1983