Accord international de 1979 sur le caoutchouc naturel, signé à Genève le 06.... (CM2/1980-00728/003)

Accord international de 1979 sur le caoutchouc naturel, signé à Genève le 06.10.1979. (Décision 80/762/CEE du Conseil du 22.04.1980 concernant la signature de l'accord international de 1979 sur le caoutchouc naturel)

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Documents from 06 April 1977 to 31 October 1977

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Created By

Conseil des Communautés européennes

HAEU Reference Code

CM2/1980-00728/003

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA_1980_00728_003

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Deuxième réunion préparatoire sur le caoutchouc,
Genève, 6-10 juin 1977; Document de travail de la Commission sur le caoutchouc; Première session de l'Equipe intergouvernementale spéciale sur le caoutchouc
Genève, 10-21 octobre 1977
(instituée par la deuxième réunion préparatoire sur le caoutchouc); Suite des travaux du Conseil

Keywords

ST_1007_1977_INIT; ST_1110_1977_EXT; ST_1703_1977_INIT; ST_217_1977_INIT; ST_832_1977_INIT

Conditions of Access and Use

Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Allied Materials

Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Notes

Notes and Remarks

Egalement inclus dans ce dossier :
Avis 1/78 de la Cour de justice des Communautés européennes du 04.10.1979 rendu en vertu de l'article 228 paragraphe 1, deuxième alinéa du traité instituant la Communauté économique européenne
(Accord international sur le caoutchouc naturel)

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