Accord entre la CEE et la Suède au sujet de certains produits du secteur horticole négocié au titre de l'article XXVIII du GATT.
(Décision 80/721/CEE du Conseil du 30.06.1980 concernant la conclusion de l'accord entre la CEE et la Suède au sujet de certains produits du secteur horticole négocié au titre de l'article XXVIII de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT))
Accord entre la CEE et la Suède au sujet de certains produits du secteur horticole négocié au titre de l'article XXVIII du GATT.
(Décision 80/721/CEE du Conseil du 30.06.1980 concernant la conclusion de l'accord entre la CEE et la Suède au sujet de certains produits du secteur horticole négocié au titre de l'article XXVIII de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT))
Documents from 10 June 1980 to 28 July 1980
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Created By
HAEU Reference Code
CM2/1980-00723/002
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1980_00723_002
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Copie certifiée conforme; Lettres de transmission; Publication au JO; Travaux du Conseil
Keywords
ST_7464_1980_REV1; ST_7758_1980_INIT; ST_7788_1980_EXT; ST_8193_1980_INIT; ST_8227_1980_EXT; ST_8279_1980_EXT; ST_8530_1980_EXT
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Danish, Dutch, English, French, German, Italian
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Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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